Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site Occitanie Façades, édité par KALYVOX SASU (RCS Toulouse 999 458 409). Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet du service

Occitanie Façades propose un service de mise en relation entre copropriétés (syndics, conseils syndicaux, propriétaires d'immeubles) et entreprises de ravalement de façade opérant en région Occitanie. Le service est gratuit pour la copropriété et sans engagement.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site et la soumission d'une demande via le formulaire valent acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

3. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour
• Soumettre une demande de devis sérieuse, correspondant à un projet réel
• Disposer du droit ou du mandat nécessaire pour engager les démarches
• Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou illicites

4. Obligations d'Occitanie Façades

• Mettre en œuvre des moyens raisonnables pour transmettre votre demande à des entreprises pertinentes dans des délais raisonnables (objectif : 72h ouvrées)
• Vérifier, avant la mise en relation, les éléments documentaires des entreprises partenaires (assurance décennale, RC pro, références)
• Protéger vos données personnelles dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité

5. Rôle d'intermédiaire

Occitanie Façades agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation. Le site n'est pas l'auteur des devis émis par les entreprises partenaires et n'intervient pas dans la relation contractuelle entre la copropriété et l'entreprise retenue. La réalisation des travaux, leur conformité, leur facturation et leurs garanties relèvent de la seule responsabilité de l'entreprise choisie par la copropriété.

6. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages liés à l'exécution des travaux par l'entreprise sélectionnée par la copropriété
• des indisponibilités temporaires du site dues à des opérations de maintenance ou à un cas de force majeure
• de l'usage qui serait fait des informations transmises hors du cadre du service

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logo « Occitanie Façades », marque, code, charte graphique) est la propriété exclusive de KALYVOX SASU ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la soumission de la demande.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.

Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@kalyvox.ai — voir aussi nos Mentions légales.