Le ravalement d'un immeuble en copropriété passe par un vote en AG selon des règles précises. Article 24, 25 ou 26 : voici comment ne pas se tromper de majorité et préparer un dossier de vote solide.
Article 24 (majorité simple des présents et représentés) : ravalement décennal obligatoire imposé par la commune, simple entretien.
Article 25 (majorité absolue des voix de tous les copropriétaires) : ravalement améliorant (changement de teinte, isolation, modénatures).
Article 26 (double majorité) : modification importante de l'aspect, changement de destination des parties communes.
Audit technique préalable présenté en AG : pathologies, niveau de dégradation, urgence.
2 à 3 devis comparables sur la même base CCTP, joints à la convocation.
Plan de financement : appel de fonds échelonné, possibilité d'emprunt collectif loi ALUR, simulation reste à charge avec aides MaPrimeRénov Copro.
Choix de la MOE (architecte ou bureau d'études) à voter en même temps si le marché dépasse 50 000 €.
Non si la majorité requise est atteinte. Il peut cependant contester en justice dans les 2 mois suivant la notification du PV d'AG, ce qui retarde le démarrage.
Oui via la loi ALUR (emprunt souscrit par le syndicat des copropriétaires), remboursable sur 10 à 15 ans. Vote en AG à la majorité de l'article 25.
Recommandé en deux temps : un premier vote pour engager la MOE et le diagnostic, un second pour le marché travaux une fois les devis chiffrés.
Un devis de ravalement comporte 8 à 15 postes. Une comparaison sérieuse ne se résume pas au total : voici les 12 lignes critiques à vérifier et les pièges récurrents qui transforment un "bon prix" en chantier raté.
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée dès que le ravalement modifie l'aspect extérieur de la façade. Voici les cas obligatoires, la procédure mairie complète et les délais à anticiper en secteur sauvegardé.
Un ravalement de maison dure 2 à 4 semaines, un chantier de copropriété 4 à 12 semaines. Mais entre la signature du devis et la fin de chantier, il faut compter 3 à 8 mois. Voici un planning réaliste.
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